Choisissez et complétez le formulaire qui vous convient et faites-le parvenir avec les documents requis à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca ou urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca ou télécopieur: 450 469-5275 ou encore, déposez-le dans la chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville. Veuillez allouez 30 jours au service d’Urbanisme afin de traiter votre demande. Notez que des documents manquants (plan, soumission, facture, etc.) pourraient occasionner un délai supplémentaire.
Pour certaine demande, une visite des lieux par nos inspecteurs s’avère nécessaire. Ces visites s’effectuent pendant les heures de bureau habituelles.
Les formulaires de demande de permis (URBANISME):
- ABATTAGE D’ARBRES
- AGRANDISSEMENT BÂTIMENT ACCESSOIRE
- AGRANDISSEMENT BÂTIMENT PRINCIPAL
- ARROSAGE d’un nouvel aménagement
- AUTRES
- BRANCHEMENT ÉGOUT ET AQUEDUC
- CLÔTURE, MURET, HAIE
- CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL
- DÉMOLITION
- ENSEIGNE
- GALERIE, PATIO, TERRASSE
- INSTALLATION SEPTIQUE
- PISCINE, SPA
- PUITS
- RÉNOVATIONS
Les formulaires de demande de permis (SÉCURITÉ INCENDIE)
Complétez le formulaire adéquat et retournez-le par courriel à prevention@ville.saint-cesaire.qc.ca ou déposez-le à la réception de l’hôtel de Ville ou dans la chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville.
Un officier du service de Protection et de Secours civil passe voir le lieu de la demande avant d’autoriser le permis. Dans un délai de sept (10) jours ouvrables, le permis vous est délivré. Il est possible de le récupérer à l’hôtel de Ville suite à l’appel transmis à cet effet.
La visite des lieux permet de s’assurer que les distances de dégagement sont respectées afin de réduire le risque de propagation et de contamination de l’environnement et, s’il y a lieu, de donner des recommandations de sécurité.
Voir le règlement no 301 concernant les feux extérieurs