Voici la liste des formulaires pour des demandes de permis.

Choisissez celle qui vous convient et faites parvenir votre DEMANDE REMPLIE AVEC LES DOCUMENTS REQUIS au bureau de la réception de l’Hôtel de Ville, par fax : 450-469-5275 ou par courriel à : inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca

 

S’il manque des documents, votre demande vous sera retournée

PROCÉDURES D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE FEU.

Maintenant pour demander un permis de brûlage, vous devez remplir le formulaire permis de feu puis, lorsque complété soit le retourner par email à : prevention@ville.saint-cesaire.qc.ca où le rapporter à l’hôtel de Ville.

Par la suite, un officier du Service incendie passera voir le lieu de la demande avant d’autoriser le permis.  Dans un délai de 7 jours ouvrables, le permis vous sera délivré, il sera possible de le récupérer à l’hôtel de Ville lorsque vous aurez reçu un appel à cet effet.

La visite des lieux par l’officier du Service incendie permet de s’assurer que les distances de dégagement sont respectées afin de réduire le risque de propagation et de contamination à l’environnement.  Puis, s’il y a lieu, de donner des recommandations de sécurité.

Nous vous suggérons de consulter le Règlement no 137 sur les feux extérieurs ←