Règlements municipaux

Règlements municipaux 2017-01-31T17:19:54+00:00
Numéro du règlement Titre du règlement
92-2005-01 Règlement numéro 92-2005-01 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les usages autorisés dans la zone industrielle 404
92-2005-02 Règlement numéro 92-2005-02 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les usages autorisés dans la zone résidentielle 109
92-2005-03-1 Règlement résiduel numéro 92-2005-03-1 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les normes architecturales des habitations multifamiliales
92-2005-04 Règlement numéro 92-2005-04 modifiant le règlement de zonage 92-2005 afin d’augmenter l’exhaussement maximal autorisé pour plusieurs zones comprises à l’intérieur du périmètre urbain et du territoire agricole
92-2005-05 Règlement numéro 92-2005-05 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les rives et le littoral, les aménagements et l’abattage d’arbres, les constructions et les usages accessoires, les compensations en lieu de stationnement, l’affichage, l’architecture des bâtiments
92-2005-06 Règlement numéro 92-2005-06 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les types d’habitations autorisées dans la zone 106
92-2005-07 Règlement numéro 92-2005-07 modifiant le règlement de zonage 92-2005 afin d’agrandir la zone industrielle 403 au détriment de la zone commerciale 204
92-2005-08 Règlement numéro 92-2005-08 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les usages autorisés dans la zone publique et institutionnelle 306
92-2005-09 Règlement numéro 92-2005-09 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les usages autorisés dans la zone 122-p ainsi que diverses dispositions
92-2005-10 Règlement numéro 92-2005-10 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les types d’habitations autorisées dans la zone 106
92-2005-11 Règlement numéro 92-2005-11 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne diverses dispositions d’ordre général
92-2005-12 Règlement numéro 92-2005-12 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne les usages autorisés dans la zone commerciale 201
92-2005-13 Règlement numéro 92-2005-13 modifiant le règlement de zonage 92-2005 en ce qui concerne la marge de recul avant minimale requise pour les habitations unifamiliales en rangée situées sur un lot de coin.
92-2005-14 Règlement numéro 92-2005-14 modifiant le règlement de zonage 92-2005 concernant les usages autorisés dans la zone 202. (retiré)
92-2005-15 Règlement numéro 92-2005-15 modifiant le règlement de zonage 92-2005 concernant les usages autorisés dans la zone 310-P ainsi que diverses dispositions. (second projet)
92-2005-16 Règlement numéro 92-2005-16 modifiant le règlement de zonage 92-2005 concernant la marge de recul avant minimale autorisée dans la zone 122-P (second projet)
92-2005-17 Règlement numéro 92-2005-17 modifiant le règlement de zonage 92-2005 afin d’agrandir la zone agricole 523 à même la zone agricole 506
92-2005-18 Règlement numéro 92-2005-18 modifiant le règlement de zonage 92-2005 quant à la procédure de dérogation prévue à la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin d’assurer la concordance avec le schéma d’aménagement de la MRC de Rouville
92-2005-19 Règlement numéro 92-2005-19 modifiant le règlement de zonage 92-2005 concernant la hauteur minimale des bâtiments principaux dans la zone 122-P
92-2005-20 Règlement numéro 92-2005-20 modifiant le règlement de zonage 92-2005 afin de créer de nouvelles zones à même la zone 106
92-2005-21 Règlement modifiant le règlement 92-2005 en ce qui concerne diverses dispositions d’ordre général
92-2005-22 Règlement numéro 92-2005-22 modifiant le règlement de zonage 92-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle 105 au détriment de la zone commerciale 205
93-2005-01 Règlement numéro 93-2005-01 modifiant le règlement de lotissement 93-2005 concernant les normes de lotissement et diverses dispositions
93-2005-02 Règlement numéro 93-2005-02 modifiant le règlement de lotissement 93-2005 concernant les normes générales des superficies minimales.
94-2005-01 Règlement numéro 94-2005-01 modifiant le règlement de construction 94-2005 concernant la terminologie ainsi que diverses dispositions
95-2005-01 Règlement numéro 95-2005-01 modifiant le règlement des permis et certificats 95-2005 concernant la terminologie ainsi que diverses dispositions
59 Règlement 59 décrétant des travaux de réfection du réseau d’aqueduc sur la rue Jacques-cartier et une partie de l’avenue Saint-Paul et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
101 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe spéciale afin de rembourser au fonds général le dépassement de coût du règlement numéro 59
106 Règlement décrétant des travaux de remplacement de l’aqueduc sur une partie des rues Girard, Nadeau, Notre-Dame, place Guilbault et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
108 Règlement modifiant l’objet du règlement numéro 35 concernant des travaux de réaménagement de trois puits d’eau potable et du réservoir d’eau potable en ajoutant des travaux de pose de conduite d’eau potable et modifiant le montant de l’emprunt pour en acquitter le coût
111 Règlement décrétant les taxes, tarification et compensations pour l’année 2007
112 Règlement fixant le taux de compensation pour le service d’aqueduc et la consommation d’eau et abrogeant le règlement numéro 104
113 Règlement décrétant un programme de crédit de taxes foncières dans le but de promouvoir la construction résidentielle dans la Ville de Saint-Césaire
114 Règlement décrétant un programme de crédit de taxes foncières imposées à l’égard de bâtiments commerciaux faisant l’objet de reconstruction ou d’agrandissement dans la Ville de Saint-Césaire
115 Règlement décrétant un programme de crédit de taxes foncières à l’égard de bâtiment d’industries faisant l’objet de travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou de transformation dans la Ville de Saint-Césaire
116 Règlement pour autoriser l’acquisition d’un camion citerne et décrétant à cette fin une dépense et un emprunt pour en acquitter le coût
117 Règlement numéro 117 concernant le programme d’aide financière à la revitalisation du secteur patrimonial de la Ville de Saint-Césaire
118 Règlement numéro 118 concernant la citation à titre de monument historique de l’immeuble sis au 1395, rue Notre-Dame, connu sous le nom de Couvent des Sœurs de la Présentation de Marie.
119 Règlement numéro 119 modifiant le règlement numéro 86 concernant les nuisances.
120 Règlement numéro 120 modifiant le règlement numéro 15 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils déjà modifié par le règlement numéro 36
121 Règlement numéro 121 concernant le programme d’aide financière 2007-2008 à la revitalisation du secteur patrimonial de la ville de Saint-Césaire
122 Règlement numéro 122 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
123 Règlement numéro 123 modifiant le règlement numéro 21 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats déjà modifié par le règlement numéro 40
124 Règlement modifiant le règlement numéro 4 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
125 Règlement décrétant les taxes, tarifications et compensations pour l’année 2008
126 Règlement modifiant le règlement numéro 112 concernant le taux de compensation pour le service d’aqueduc et la consommation d’eau
127 Règlement décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux réalisés sur le cours d’eau «La Petite et la Grande Torquette»
128 Règlement décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux réalisés sur le cours d’eau Laurent Massé
129 Règlement décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux réalisés sur le cours d’eau Robert
130 Règlement décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux réalisés sur le cours d’eau Descente du Cordon
131 Règlement concernant la division de la Ville de Saint-Césaire en 6 districts électoraux
132 Règlement décrétant des travaux d’égout sanitaire sur une partie des rues Leclaire, Bas-de-la-Rivière Sud et un emprunt pour en acquitter le coût
133 Règlement numéro 133 modifiant le règlement numéro 13 constituant le Comité consultatif d’urbanisme déjà modifié par le règlement numéro 53.
134 Règlement numéro 134 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics.
135 Règlement numéro 135 concernant les animaux
136 Règlement numéro 136 concernant les nuisances
137 Règlement numéro 137 concernant les feux extérieurs
138 Règlement numéro 138 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
139 Règlement numéro 139 sur les systèmes d’alarme
141 Règlement décrétant des travaux de réfection sur une partie de l’avenue Nadeau et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
149 Règlement modifiant le numéro 141 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt des travaux de réfection d’une partie de l’avenue Nadeau pour un montant additionnel de 289 000 $
152 Règlement harmonisé 152 modifiant le règlement numéro 275 relatif au trafic et à la sécurité publique dans la limite du village de Saint-Césaire
205 Règlement décrétant divers travaux d’aqueduc et d’égouts sur une partie de l’avenue Saint-Paul et Gingras et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
229 Règlement pour effectuer l’implantation des plaques signalétiques de numéros civiques sur le territoire rural de Saint-Césaire et la tarification