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Règlements municipaux

Règlements municipauxVille de Saint-Césaire2021-01-14T10:48:53-05:00
  • 2021-282 Compensation service aqueduc et consommation eau potable
  • 2021-281 Taxes, tarifs, compensations
  • 2021-280 Tarification pour l’utilisation de certains biens et services de la Ville
  • 2020-279 emprunt travaux rang Rosalie
  • 2020-278 Tarification pour l’utilisation de biens et services municipaux
  • 2020-277 division en 6 districts électoraux
  • 2020-276 emprunt travaux rue Leduc et avenue des Érables
  • 2020-275 abroge 2020-272
  • 2020-274 tarification CE Robert
  • 2020-273 tarification CE Bissonnette Br 1 S-Br 1
  • 2020-272 abrogé (voir 2020-275)
  • 2020-271 emprunt travaux avenue Brouillette, rues Côté et Lessard
  • 2020-270 tarifs aqueduc – eau potable 2020
  • 2020-269-01 modifie 2020-269 taxations, tarifications, compensations
  • 2020-269 taxes, compensations et tarifications 2020
  • 2019-268 sur la Gestion contractuelle
  • 2019-267 tarification services conteneur HRN
  • 2019-265 tarification eau potable 2019
  • 2019-264 taxation 2019
  • 2019-263-01 modifie règlement 2019-263
  • 2019-263 tarification pour utilisation de biens, activités ou services
  • 2018-262 surveillant à bord d’un véhicule de déneigement
  • 2018-261 emprunt travaux de stabilisation de talus HRS
  • 2018-260 modalités de publication des avis publics
  • 2018-259 emprunt travaux TECQ renouvellement de conduites aqueduc-égouts
  • 2018-258 tarification eau potable 2018
  • 2018-257 taxation 2018
  • 2017-256 rayon de protection concernant l’eau potable
  • 2017-255 tarification Br.9 CE Soulanges
  • 2017-254 tarification eau potable 2017
  • 2017-253 taxation 2017
  • 225-01 modifiant 225 organisation du SSI
  • 225 organisation SSI
  • 222-02 modification traitement élus
  • 200-01 modification périodicité du bulletin municipal
  • 200 périodicité du bulletin municipal
  • 198-01 (248) modifiant 198 raccordement aux services municipaux
  • 198 raccordement aux services municipaux
  • 179-01 modifie 179 gestion installations septiques
  • 179 concernant la gestion des installations septiques
  • 556 relatif aux rejets dans les égouts
  • 152-02 modifie 152 et amendements trafic et sécurité publique
  • 152-01 (238) circulation et stationnement
  • 152 circulation et stationnement
  • 138-2 (2017-138-2) modifiant 138 utilisation extérieure eau concordance MRC
  • 138-1 (236) modifiant 138 utilisation extérieure de l’eau
  • 138 sur l’utilisation extérieure de l’eau
  • 137 concernant les feux extérieurs
  • 136-02 (237) modifiant 136 Nuisances
  • 136-01 (215) modifiant 136 Nuisances
  • 136 concernant les nuisances
  • 135-03 modifie 135 et amendements – animaux
  • 135-02 (2017-135-02) modifie et amendement – animaux
  • 135-01 (214) modifiant 135 – animaux
  • 135 animaux
  • 134-02 modifiant 134 propreté, sécurité, paix, ordre dans endroits publics
  • 134-01 modifie 134 propreté, sécurité, paix, ordre dans endroits publics
  • 134 propreté, sécurité, paix et ordre endroits publics
  • 81 service de déneigement
  • 18 versement exigible lors de demande de révision du rôle d’évaluation
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Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

450-469-3108
administration@ville.saint-cesaire.qc.ca

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