L’équipe

L’équipe du Service de l’urbanisme, se joint aux employés municipaux, afin d’offrir aux citoyens une aide précieuse pour mener à terme leurs projets de rénovation ou de construction. Les bureaux du service sont situés à l’hôtel de ville au 1111, avenue Saint-Paul.

Pour nous joindre selon votre demande:

Composez le 450-469-3108 poste 229, Monsieur Stéphane St-Martin Officier municipal, tout ce qui est demande de permis (construction, rénovation, abattage d’arbre, installation de piscine, clôture

Pour tout ce qui est conformité d’aménagement, plan, schéma et carte du territoire, Monsieur Jonathan Massicotte au 450-469-3108 poste 225

Département de l’urbanisme

Pour un projet d’ installation sanitaire, ainsi que pour effectuer une demande de permis de lotissement, de dérogation mineure, de modification à la réglementation d’urbanisme ainsi que d’autorisation à la CPTAQ, la personne vous informera et vous accompagnera dans vos démarches.

Pour un projet de construction ou de rénovation ainsi que pour l’aménagement extérieur (stationnement, galerie, plantation, coupe d’arbres, piscine, etc.), le département de l’urbanisme se fera un plaisir de vous renseigner sur la réglementation d’urbanisme et municipale de la Ville de Saint-Césaire ainsi que de vous émettre tout permis et certificat pour un projet conforme à la réglementation.

Demande de permis

Avant d’effectuer tous travaux, notamment la construction d’une galerie, le remplacement de matériaux de revêtement extérieur ou de fenêtres, l’aménagement d’un stationnement, la coupe d’arbres, le remblai d’un terrain, l’installation d’une clôture, d’une piscine ou d’une installation septique ainsi que la construction d’une remise, d’un garage ou de tout autre bâtiment accessoire, il vous est nécessaire d’effectuer une demande de permis.

Selon la règlementation municipale, nous avons un délai de trente jours pour émettre un permis à compter du moment où le dossier de la demande est complet. Il est IMPORTANT de noter qu’aucun permis ne sera émis la journée même, nous devons en faire l’analyse, alors soyez prévoyant dans vos demandes

Vous pouvez maintenant faire imprimé une demande de permis cliquez sur le lien à côté → directement sur notre site

Le service d’urbanisme est bien plus….

La mission

Les activités

Le Service de l’urbanisme, c’est l’étude et l’émission des permis de construction et de rénovation ainsi que des certificats d’autorisation. C’est aussi bien d’autres activités tel que:

Refonte réglementaire

Suite à l’adoption de l’avis de motion donné en février 2006, la Ville de Saint-Césaire a effectuée la refonte de ses règlements d’urbanisme.  Cet exercice a permis d’harmoniser la réglementation autrefois appliquée sur les territoires distinctifs de Saint-Césaire Ville et Saint-Césaire Paroisse. Ainsi reflètent les objectifs d’aménagement Césairois ainsi que les orientations de la MRC de Rouville et du gouvernement en matière de développement en milieu urbain, de protection de l’environnement et du territoire agricole.

Réglementation

Voici le Réglement de zonage et urbanisme no 92-2005 pour vos informations.

Il nous fait plaisir de vous transmettre de l’information quant à la réglementation municipale. Notez que le texte intégral des règlements prévaut.

Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la première fin de semaine du mois de septembre, entre 9 h et 21 h. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel.

Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes :

  • Les activités ne doivent nuire d’aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons.
  • La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante;
  • Il ne doit y avoir aucun empiètrement sur la voie publique ou sur une place publique.
  • Il est permis d’installer une affiche d’au plus 0,5 mètre carré pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente.

Voici les dates pour 2017 :
– 3 et 4 juin / 2 et 3 septembre
Par temps de pluie, les dates seront à la semaine suivantes.

  • Pour faire des feux de joie en plein air ou des feux pour la destruction de bois, branches, feuilles ou herbe coupée vous devez obtenir au préalable, un permis de brûlage par courriel à : incendie@ville.saint-cesaire.qc.ca
  • Il est strictement défendu de faire des feux de matières plastiques, caoutchouc ou autres, d’où émanent une fumée polluante dans l’atmosphère.

Période d’arrosage

L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal pour fins d’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes ou autres végétaux et pour relever le niveau d’eau des piscines est défendue durant la période du 1er mai au 1er septembre de chaque année, sauf entre 19 h et 22 h les jours suivants:

a) les mardis, jeudis et samedis pour les occupants des immeubles dont le numéro civique est un nombre pair;

b) les dimanches, mercredis et vendredis pour les occupants des immeubles dont le numéro civique est un nombre impair.

Le lundi, l’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins énumérées au premier alinéa est prohibée en tout temps.

Arrosage pour un nouvel aménagement

L’arrosage est permis entre 17 h et 7 h, pour une période de sept (7) jours consécutifs à la suite de la pose d’une nouvelle pelouse par voie d’ensemencement ou de tourbe ou de la réalisation d’un nouvel aménagement paysager.

L’arrosage doit cependant être limité à la surface de terrain où la nouvelle pelouse ou le nouvel aménagement a été réalisé.  Le bénéfice de cette exception est toutefois conditionnel à l’obtention préalable d’un permis de la Municipalité, sur paiement du tarif imposé. Ce permis doit être affiché sur la façade de l’immeuble concerné de façon à ce qu’il soit visible de l’extérieur de ce dernier et ce, pour toute la période pour laquelle l’arrosage est autorisé.

Les foyers extérieurs sont permis dans la cour arrière à condition qu’ils soient situés à au moins 3 mètres (9,84 pieds) de toute ligne de propriété. Ceux-ci doivent être munis d’une cheminée et d’un pare-étincelle.
Que se soit pour l’abattage d’un arbre ou pour effectuer la coupe d’arbres à l’intérieur d’un boisé, vous devez demander un certificat d’autorisation avant de débuter les travaux.  Advenant qu’un arbre soit abattu en contrevenant à la réglementation de la Ville de Saint-Césaire, des pénalités de 600.00 $ et plus pourraient vous être imposées.

  • Lorsque vous jetez des branches lors de la collecte des déchets domestiques, elles doivent être coupées à une longueur maximale de 4 pieds et attachées en ballot.
  • En matière d’urbanisme, participer activement à la poursuite des objectifs directionnels du Conseil municipal;
  • Contribuer de manière remarquable et durable à la vie municipale ainsi qu’à son évolution;
  • Analyser toute demande, de façon objective et en tenant compte de l’intérêt général de la population césairoise;
  • S’assurer du respect de la réglementation en matière d’urbanisme, de protection du territoire et des activités agricoles ainsi que d’environnement.
  • La collaboration à l’équipe de planification du prolongement des services municipaux
  • La concertation avec les différents intervenants en matière de développement et d’aménagement du territoire
  • La coopération avec le Comité consultatif d’urbanisme
  • Le soutien technique
  • L’information et la prévention
L’abri est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé.
Les locataires doivent avec leurs bacs de recyclage fourni par votre propriétaire.

Le formulaire doit être remis à la réception de l’hôtel de ville ou par courriel à

administration@ville.saint-cesaire.qc.ca

A SAVOIR:
Le propriétaire octroie un droit d’accès à sa propriété aux employés du Service des travaux publics de la ville de St-Césaire pour la livraison du bac de récupération.
cliquez-ici pour le formulaire à remplir et à remettre à la réception de l’hôtel de ville ou par courriel à:

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A SAVOIR:
Aux propriétaires, vous devez gardez le bac qui vous a été attribué. Chaque bac est numéroté et associé avec une adresse en particulier. Advenant un déménagement de votre part, vous devez laisser le bac à votre domicile. Il est la propriété de la ville de Saint-Césaire. Vous êtes responsable de ce bac. Si jamais le bac est endommagé, vous devez communiquer avec le département des travaux publics au 450-469-3108 poste 1 pour une réparation. Merci.

Pour démolition (piscine ou autres..)

Formulaire démolition ← à remplir et faire parvenir au département de l’urbanisme à :
urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca ou à remettre à la réception de l’Hôtel de Ville

→Règlement 69 PIIA – Codification administrative

Projet de règlement no 245 modifiant PIIA

Avis d’informations

  1. Date buttoir pour une proposition d’un projet de construction au CCU l’avant dernier jeudi de chaque mois.
  2. Période de rencontre avec le CCU dernier jeudi de chaque mois