Taxation et perception

Taxation et perception 2017-01-31T17:19:54+00:00

Les taxes municipales sont payables :

  • par la poste au 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L1T0
  • à l’hôtel de Ville en argent, par paiement direct ou par chèque
  • à votre institution financière ou au guichet automatique
  • par Internet (Accès D)

Les chèques doivent être à l’ordre de : Ville de Saint-Césaire

Les comptes de taxes sont payables en un seul versement s’ils sont inférieurs à 300 $. Dans le cas contraire, s’ils excèdent 300 $ vous avez le privilège de pouvoir payer en quatre (4) versements
égaux soit  :

  • 1er versement – 2 mars 2017
  • 2e versement –  1 mai 2017
  • 3e versement –  3 juillet 2017
  • 4e versement –  2 octobre 2017

Les comptes en souffrance se verront appliqués un taux d’intérêts de 12% annuellement.

Taxes foncières 2017

Catégorie résidentielle 0.7410
Catégorie des immeubles non résidentiels 1.2625
Catégorie des immeubles industriels 1.3025
Catégories des immeubles à 6 logements et plus 0.7410
Catégorie des terrains vagues desservis 0.7410
Catégories des immeubles agricoles 0.7410

Taxes foncières service de dette

Sur tous les immeubles imposables inscrits ou qui s’inscriront au rôle d’évaluation fonciers 0.0545

Tarification des services

Enlèvement des ordures ménagères
103.52
Collecte sélective
45.50
Collecte des résidus verts
15.25
Vidange des fosses septiques
68.97
Tarification assainissement des eaux 195.00
Service dette tarification règl.59 18.36
Service dette tarification règl.101 1.66
Service dette tarification règl.106
10.36
Service dette tarification règl.108
35.29
Service dette tarification règl.141
6.96
Service dette tarification règl.205-1 5.89
Service dette tarification règl.205-2 5.54

Droits de mutation – comment sont-ils calculés ?

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé d’après l’évaluation municipale ou encore d’après le montant de la transaction, selon les taux suivants :

0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ ou, s’il est plus élevé, du montant de la transaction immobilière;
1 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000 $ sans dépasser 250 000 $;
1,5 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 250 000 $.

La base d’imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
SAVIEZ-VOUS QUE …..L’expression « taxe de bienvenue » est née du fait que c’est le ministre Jean Bienvenue qui, en 1976, en avait recommandé l’instauration.

Transfert d’une maison mobileAucun acte notarié n’est effectué ni publié lors du transfert d’une maison mobile. Dans ce cas, la Ville a besoin de connaître les modalités du transfert ainsi que des coordonnées du nouveau propriétaire. Le vendeur doit OBLIGATOIREMENT remplir le formulaire suivant et faire parvenir à la Ville dans les plus bref délais à la conclusion d’une telle transaction.

Formulaire d’achat et/ou la vente d’une maison mobile (en PDF)

Maj 12 janvier 2017