Programme de crédit d’impôt – Gouvernement Qc remboursable pour les installations septiques

  1. Au budget provincial 2017-2018, les installations septiques furent retirées du programme rénovera  et transposées dans un crédit temporaire distinct, il s’agit d’un nouveau crédit remboursable;1. Voir section 1.4 du budget ⇒ explication en détail et information, installations septiques
  2. Ce programme s’échelonne sur la période du 31 mars 2017 au 1er avril 2022;
  • Montants admissibles: 20 % des sommes excédant 2500$, jusqu’à concurrence de 5500 $;
    1. Exemple pour une installation coutant 10 000$ :

(10 000 – 2 500) * 20% = 1 500 $ générés en crédit remboursable.

 

  • Critères d’admissibilité (synthèse)
    1. Résidence principale, autre qu’un chalet;
    2. Travaux exécutés en conformité du Règlement Q-2, r.22;
    3. Entrepreneur détenant une licence RBQ de la sous-catégorie 2.4.

 

En espérant ces précisions utiles.

Jonathan Massicotte
(responsable du département de l’urbanisme)
urbanisme@ville.saint-ceaire.qc.ca
450-469-3108 poste 225

 

2017-04-27T17:14:49+00:00