Nos subventions : toilettes et pommes de douche à faible débit

1 – SUBVENTION TOILETTE À FAIBLE DÉBIT

Veuillez imprimer et remplir le document nécessaire pour faire votre demande qui sera à remettre incluant les photos (avec signatures à l’endos) à :

– La réception de l’Hôtel de ville où par la poste :

Programme subvention de toilette à faible débit
Département des Travaux Publics
1111, avenue Saint-Paul
Saint-Césaire Qc J0L 1T0

Cette demande de subvention est en vigueur jusqu’au 1er décembre 2017.

 



  1. 2 – SUBVENTION POMME DOUCHE À FAIBLE DÉBIT

Veuillez imprimer et remplir le document nécessaire pour faire votre demande qui devra être remis la réception de l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture.

  • Voir les conditions et marche à suivre.
  • Fournir une (1) pièce d’identité indiquant votre adresse ou pour propriétaire non-résidant, veuillez fournir le compte de taxes municipales de l’habitation pour l’année en cours.
  • Refaire le même processus pour chaque adresse civique
  • Mode de paiement: comptant ou débit automatique seulement

Cette demande de subvention est en vigueur jusqu’à épuisement des stocks.

 

 

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2017-10-12T18:15:05+00:00