Gestion des contrats municipaux
Pour en apprendre davantages sur les règles régissant l’ensemble du processus de gestion contractuelle municipale, consultez le www.quebec.ca
⇒ Rapport annuel 2024 sur l’application de règlement sur la gestion contractuelle
Conformément à la loi, la Ville publie certains renseignements et des avis sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) relativement aux contrats municipaux octroyés qui comportent une dépense de plus de 25 000 $.
⇒ SEAO – Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec
Contrats de plus de 2 000 $