Pour un projet de lotissement ou pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme, une autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), une demande de dérogation mineure, une demande d’autorisation pour un projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou encore pour un projet d’installation septique, le directeur du service de l’Urbanisme, M. Jonathan Massicotte, urbaniste, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aussi: conformité d’aménagement, plan, schéma, carte du territoire, etc.).  450 469-3108 poste 225  –  urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca

Avis – Délai de traitement

Le service de l’Urbanisme est à la recherche d’un(e) inspecteur(trice) en bâtiments et environnement. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes pourrait être plus long qu’à l’habitude. M. Nicolas Plourde assurera l’intérim. Celui-ci est présent au bureau les jeudis. Pour toute demande urgente, communiquez avec M. Jonathan Massicotte au poste 225.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Demande de permis

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Adoption et modification de règlements d’urbanisme

Demande d’examen d’un règlement d’urbanisme

Les citoyens qui doutent de la conformité d’un règlement d’urbanisme peut communiquer avec la Commission municipale du Québec afin de déposer une demande d’examen. Consultez le site de la Commission pour plus de détails ⇒ www.cmq.gouv.qc.ca

MàJ 2025-07

⇒Règlement de Zonage 92-2005 (Cod. adm. 2019)

MàJ 2021-07

⇒Tableau annexe à la grille (màj 2014)

Les zones:

MàJ 2024-07

L’abri temporaire d’auto est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé.

MàJ 2021-07

L’administration et l’application du règlement no 244 sur le Fauchage des terrains vacants et autres nuisances, relèvent du service de
l’Urbanisme et de ses représentants ainsi que de la Sécurité publique et de ses représentants.

⇒244 Fauchage des terrains vacants

MàJ 2024-02

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Consultez notre communiqué ICI et voyez si des modifications sont à apporter à vos installations ainsi que les délais qui vous sont accordés.

Mise à jour: La date limite afin de vous conformer à la nouvelle règlementation a été repoussé au 30 septembre 2025.

Nous vous invitons également à consulter le document synthèse préparé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens.

⇒ Fiche d’information sur les piscines

⇒Formulaire de permis pour PISCINE

MàJ 2022-10

Règlement no 69 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et amendement

La date buttoir pour déposer une demande d’autorisation d’un projet de PIIA au service de l’Urbanisme est l’avant dernier jeudi de chaque mois. Ce projet de PIIA est soumis au Comité consultatif d’Urbanisme (CCU) qui se réunit le dernier jeudi de chaque mois. Les demandeurs doivent respecter ce calendrier pour permettre au CCU de faire une recommandation sur ce PIIA au Conseil municipal.

MàJ 2021-07

Pour l’année 2025, les dates autorisées pour tenir une vente-débarras sont les suivantes:

  • 31 mai et 1er juin 2025 de 9 h à 21 h;
  • 6 et 7 septembre 2025 de 9 h à 21 h.

Les ventes de garage sont autorisées généralement deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la première fin de semaine du mois de septembre, entre 9 h et 21 h. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel.

Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes :

  • Les activités ne doivent nuire d’aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons;
  • La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante;
  • Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique ou sur une place publique;
  • Il est permis d’installer une affiche d’au plus 0,5 mètre carré pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente;

Par temps de pluie, les dates sont reportées à la semaine suivante.

MàJ 2025-02