Pour un projet de lotissement ou pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme, une autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), une demande de dérogation mineure, une demande d’autorisation pour un projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou encore pour un projet d’installation septique, le directeur du service de l’Urbanisme, M. Jonathan Massicotte, urbaniste, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aussi: conformité d’aménagement, plan, schéma, carte du territoire, etc.).  450 469-3108 poste 225  –  urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca

Avis – Délai de traitement

Le service de l’Urbanisme est à la recherche d’un(e) inspecteur(trice) en bâtiments et environnement. Veuillez noter que le délai de traitement des demandes pourrait être plus long qu’à l’habitude. M. Nicolas Plourde assurera l’intérim. Celui-ci est présent au bureau les jeudis. Pour toute demande urgente, communiquez avec M. Jonathan Massicotte au poste 225.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Demande de permis

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Adoption et modification de règlements d’urbanisme

Demande d’examen d’un règlement d’urbanisme

Les citoyens qui doutent de la conformité d’un règlement d’urbanisme peut communiquer avec la Commission municipale du Québec afin de déposer une demande d’examen. Consultez le site de la Commission pour plus de détails ⇒ www.cmq.gouv.qc.ca

MàJ 2025-07

⇒ Règlement de Zonage 92-2005 (Cod. adm. 2019)

MàJ 2026-01

Les zones: 

L’abri temporaire d’auto est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé.

MàJ 2021-07

L’administration et l’application du règlement no 244 sur le Fauchage des terrains vacants et autres nuisances, relèvent du service de
l’Urbanisme et de ses représentants ainsi que de la Sécurité publique et de ses représentants.

⇒244 Fauchage des terrains vacants

MàJ 2024-02

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Consultez notre page  SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES et voyez si des modifications sont à apporter à vos installations ainsi que les délais qui vous sont accordés.

Des travaux sont nécessaires? Faites votre demande de permis en remplissant le formulaire approprié. Consultez la page FORMULAIRE POUR DEMANDE DE PERMIS pour vous le procurer.

MàJ 2025-11

Règlement no 69 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et amendement

La date buttoir pour déposer une demande d’autorisation d’un projet de PIIA au service de l’Urbanisme est le 3e jeudi de chaque mois. Ce projet de PIIA est soumis au Comité consultatif d’Urbanisme (CCU) qui se réunit le dernier jeudi de chaque mois. Les demandeurs doivent respecter ce calendrier pour permettre au CCU de faire une recommandation sur ce PIIA au Conseil municipal.

MàJ 2025-11

Pour l’année 2026, les dates autorisées pour tenir une vente-débarras sont les suivantes:

  • 6 et 7 juin 2026 de 9 h à 21 h;
  • 5 et 6 septembre 2026 de 9 h à 21 h.

Les ventes de garage sont autorisées généralement deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la première fin de semaine du mois de septembre, entre 9 h et 21 h. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel.

Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes :

  • Les activités ne doivent nuire d’aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons;
  • La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante;
  • Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique ou sur une place publique;
  • Il est permis d’installer une affiche d’au plus 0,5 mètre carré pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente;

Par temps de pluie, les dates sont reportées à la semaine suivante.

MàJ 2025-11

Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations

Les travaux et les interventions dans les milieux hydriques, ce qui inclut les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, le littoral et les rives des lacs et des cours d’eau, sont encadrés par la Loi sur la qualité de l’environnement et par les règlements qui en découlent.

Pour assurer la sécurité de la population québécoise, protéger les biens et préserver l’environnement, des modifications ont dû être apportées au cadre réglementaire existant.

Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques

Le cadre réglementaire modernisé, adopté le 11 juin 2025, remplacera le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral à partir du 1er mars 2026. Il vise à mieux encadrer l’aménagement du territoire de manière à réduire les risques liés aux inondations.

Ses objectifs sont :

  • d’accroître la résilience de la population face aux inondations dans un contexte de changements climatiques;
  • d’assurer une meilleure sécurité des personnes;
  • d’assurer une meilleure protection des biens;
  • d’assurer une meilleure protection de l’environnement et le maintien des fonctions écologiques du littoral, des rives, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau.

Il comporte trois nouveaux règlements, quatre règlements modifiés de façon substantielle et 33 règlements modifiés à des fins de concordance.

Pour en connaître davantage sur les nouveaux règlements et les règlements modifiés, consultez le site du gouvernement du Québec à www.quebec.ca

Cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau

À partir du printemps 2026, des cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau seront progressivement publiées sur un portail gouvernemental.

Dans les prochaines années, certaines zones inondables seront représentées dans des cartographies d’ancienne génération, tandis que d’autres le seront dans des cartographies de nouvelle génération. Au fur et à mesure que les cartographies de nouvelle génération seront publiées, elles viendront  remplacer des cartographies d’ancienne génération. Le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques établira quels travaux et interventions seront permis dans ces zones.

Pour mieux comprendre les cartographies, rendez-vous au www.quebec.ca/interpretation ou consultez la capsule Qu’est-ce qu’une zone inondable de nouvelle génération?

Atlas de l’eau

L’Atlas de l’eauCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est une application cartographique interactive qui permet de consulter de façon simultanée les différentes connaissances sur l’eau.

Les informations présentées sont regroupées en cinq catalogues : Qualité de l’eau (données de suivi de la qualité de l’eau et des écosystèmes), Quantité d’eau (projection des étiages, indicateur de disponibilité de l’eau, etc.), Sources de pollution (du milieu aquatique), Usages de l’eau et Contexte territorial (zones de gestion intégrée de l’eau, unités de drainage, utilisation du territoire, etc.).

Depuis sa première diffusion en décembre 2020, l’Atlas de l’eau est mis à jour deux fois par année (autour des mois de décembre et juin) pour permettre l’ajout de nouvelles informations et thématiques et pour actualiser les connaissances disponibles, qui sont en constante évolution.