Demande de changement d’adresse

Pour modifier votre adresse de correspondance, c’est-à-dire pour recevoir votre compte de taxes annuel ou tout autre document de la Ville à une adresse différente que la propriété visée, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner par courriel à taxation@ville.saint-cesaire.qc.ca ou par la poste au 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire, QC  J0L 1T0. Pour toute question, communiquez avec Manon Lavoie, technicienne à la taxation, au 450 469-3108 poste 227.

⇒ Formulaire de demande de changement adresse

Taxation

La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des immeubles inscrits au rôle d’évaluation foncière. 

Les taux de taxes, de tarifications et de compensations sont fixés annuellement suivant le budget adopté en décembre par le Conseil municipal. Un compte de taxes municipales comprend les compensations et tarifications du service d’aqueduc et la consommation de l’eau potable, l’assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, etc.

Les comptes de taxes sont transmis par la poste en début d’année à tous les propriétaires d’immeubles inscrits au rôle d’évaluation. 

Rôle d’évaluation foncier 2025-2026-2027

Confectionné par l’évaluateur municipal, le rôle d’évaluation foncière regroupe des renseignements sur chacun des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. En vigueur pendant trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument de partage de la charge fiscale entre les propriétaires fonciers. Il sert également à répartir le financement des dépenses entre différents organismes publics. Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles, lesquelles consistent à :

  • Indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire (LFM, art.31 à 68);
  • Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements (LFM, art.73 et 124);
  • Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables (LFM, art.73).
LFM: Loi sur la fiscalité municipale

Pour y voir plus clair, consultez la présentation du rôle 2025-2026-2027 dans la page Finance et Trésorerie

Tarification pour l’utilisation d’eau potable

Chaque propriété desservie par le réseau d’aqueduc est munie d’un compteur d’eau mesurant la consommation d’eau des ménages. En 2025, la tarification pour l’utilisation de l’eau potable sera modifiée afin de sensibiliser la population au problème grandissement de l’approvisionnement en eau potable de la Ville.

La tarification de base pour une résidence, inclue sur votre compte de taxes annuel, passera de 170 $ à 160 $. La quantité d’eau allouée passera quant à elle de 272,76 mètres cube (60 000 gallons)  à 181,84 mètres cube (40 000 gallons).

Pour toute quantité excédentaire, la tarification sera la suivante: 1,25 $ / mètre cube ou 5,68 $ / 1 000 gallons. En cas de dépassement, une facture vous sera acheminée en décembre 2025 selon votre consommation excédentaire.

Les citoyens sont encouragés à surveiller leur consommation en relevant la lecture sur leur compteur d’eau plusieurs fois dans l’année afin de modifier leur habitude de consommation et ainsi éviter une taxes supplémentaires.

Pour plus de détails sur les compteurs d’eau, consultez la page Travaux publics – Compteur d’eau

MàJ 2024-12

En ligne via: Caisse Desjardins, Banque Laurentienne, Banque Nationale.

  • Fournisseur: Saint-Césaire
  • Catégorie: taxes
  • Descriptif: ce sont les 18 chiffres correspondant à votre numéro de matricule apparaissant sur votre compte de taxes. Veuillez tous les écrire, sans tiret ni espace.

Par la poste: chèque, chèque visé, traite bancaire ou mandat poste fait à l’ordre de :

Ville de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Un compte de taxes municipales est payable en un seul versement s’il est inférieur à 300 $. Si le compte excède 300 $, vous avez le privilège de le payer en quatre (4) versements égaux.

  • 1er versement – 29 février 2024
  • 2e versement –  29 avril 2024
  • 3e versement – 28 juin 2024
  • 4e versement – 26 septembre 2024

Pour l’année 2024, les soldes impayés de taxes, tarifications et compensations portent intérêts au taux annuel de 12 % à compter du moment où ils deviennent exigibles.

Pour une entente de paiement: service de Taxation et Perception au 450 469-3108, poste 227

MàJ 2024-01

MàJ 2024-01

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, D-15.1) les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé d’après la base la plus élevée parmi les montants suivants  :
  • Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée au rôle d’évaluation foncière)
Taux applicables du droit de mutation en fonction de la base d’impostion pour l’exercice financier de 2024:
  • 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition pour les premiers 58 900 $ et moins
  • 1,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $;
  • 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 294 600 $.
Divulgation obligatoire des transferts d’immeubles non-inscrits au registre foncier
Depuis le 18 mars 2016, le cessionnaire d’un immeuble a l’obligation de produire un avis de divulgation à la municipalité concernée dans les 90 jours suivant la date du transfert de l’immeuble à moins qu’il y ait inscription au Registre foncier du Québec dans le délai requis.
Cliquez  ICI  pour le formulaire de divulgation de transfert d’immeuble non inscrit au Registre foncier, complétez-le et faites-le parvenir par la poste à Ville de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul (Québec) J0L 1T0 ou par l’un des moyens suivants:
Maintien de la condition d’exonération
Depuis le 18 mars 2016, le respect de la condition d’exonération relative au pourcentage de droits de vote doit être maintenu pour une période de 24 mois suivant le transfert. Dans le cas contraire, le cessionnaire a obligation de divulguer à la municipalité concernée la cessation de cette condition, et ce, dans les 90 jours de sa survenance.
Cliquez  ICI  pour le formulaire de divulgation lorsque la condition d’exonération cesse d’être satisfaite, complétez-le et faites-le parvenir à la Ville par l’un des moyens décrits plus haut.
MàJ 2024-06

Transfert d’une maison mobile

Aucun acte notarié n’est effectué ni publié lors du transfert d’une maison mobile. Dans ce cas, la Ville a besoin de connaître les modalités du transfert ainsi que des coordonnées du nouveau propriétaire. Le vendeur doit obligatoirement remplir le Formulaire d’achat et/ou de la vente d’une maison mobile et le faire parvenir à la Ville dans les plus brefs délais qui suivent la conclusion d’une telle transaction par l’un des moyens suivants:

  •  par la poste: Ville de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul (Québec) J0L 1T0
  •  par courriel: taxation@ville.saint-cesaire.qc.ca
  • par télécopieur: 450 469-5275
  • dépôt dans la chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville
MàJ 2023-02

Une opération de maintenance occasionnera l’interruption des services en ligne le 23 novembre 2024 entre 8 h et 13 h. Nous vous remercions de votre compréhension.

MàJ 2024-11

JP Cadrin et associés de Magog exécute le mandat de l’évaluateur municipal pour la Ville de Saint-Césaire.

JP Cadrin et associés

Les visites de l’évaluateur peuvent avoir lieu du lundi au samedi pour faire la mise à jour des dossiers de propriétés. Une carte d’affaire doit vous être présentée avec le logo de la Ville de Saint-Césaire et celui de la firme de l’évaluateur.

MàJ 2023-02