La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des immeubles inscrits au rôle d’évaluation foncière. 
Les taux de taxes, de tarifications et de compensations sont fixés annuellement suivant le budget adopté en décembre par le Conseil municipal. Un compte de taxes municipales comprend les tarifications pour l’eau potable, l’assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, etc.
Les comptes de taxes sont transmis par la poste en début d’année à tous les propriétaires d’immeubles inscrits au rôle d’évaluation.
MàJ 2021-09

En ligne via: Caisse Desjardins, Banque Laurentienne, Banque Scotia, Banque Nationale, Banque royale, Banque de Montréal, Banque Tangerine.

  • Fournisseur: Saint-Césaire
  • Catégorie: taxes
  • Descriptif: ce sont les 18 chiffres correspondant à votre numéro de matricule apparaissant sur votre compte de taxes. Veuillez tous les écrire, sans tiret ni espace.

Par la poste: chèque, chèque visé, traite bancaire ou mandat poste fait à l’ordre de :

Ville de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Dans  le contexte de la pandémie de la covid-19, les citoyens doivent privilégier les services en ligne et par téléphone.

Un compte de taxes municipales est payable en un seul versement s’il est inférieur à 300 $. Si le compte excède 300 $, vous avez le privilège de le payer en quatre (4) versements égaux.

  • 1er versement – 1er mars 2021
  • 2e versement – 30 avril 2021
  • 3e versement – 29 juin 2021
  • 4e versement – 27 septembre 2021

Pour l’année 2021, les soldes impayés de taxes, tarifications et compensations portent intérêts au taux annuel de 12 % à compter du moment où ils deviennent exigibles.

Pour une entente de paiement: service de Taxation et Perception au 450 469-3108, poste 223

MàJ 2021-09
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, D-15.1) les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé d’après la base la plus élevée parmi les montants suivants :
  • Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée au rôle d’évaluation foncière)
Le calcul du droit sur le transfert d’une propriété s’effectue sur la base des taux suivants :
  • 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition pour les premiers 52 800 $
  • 1 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 52 800 $ sans dépasser 264 000 $;
  • 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 264 000 $.
Divulgation obligatoire des transferts d’immeubles non-inscrits au registre foncier
Depuis le 18 mars 2016, le cessionnaire d’un immeuble a l’obligation de produire un avis de divulgation à la municipalité concernée dans les 90 jours suivant la date du transfert de l’immeuble à moins qu’il y ait inscription au Registre foncier du Québec dans le délai requis.
Cliquez  ICI  pour le formulaire de divulgation de transfert d’immeuble non inscrit au Registre foncier, complétez-le et faites-le parvenir par la poste à Ville de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul (Québec) J0L 1T0 ou par l’un des moyens suivants:
Maintien de la condition d’exonération
Depuis le 18 mars 2016, le respect de la condition d’exonération relative au pourcentage de droits de vote doit être maintenu pour une période de 24 mois suivant le transfert. Dans le cas contraire, le cessionnaire a obligation de divulguer à la municipalité concernée la cessation de cette condition, et ce, dans les 90 jours de sa survenance.
Cliquez  ICI  pour le formulaire de divulgation lorsque la condition d’exonération cesse d’être satisfaite, complétez-le et faites-le parvenir à la Ville par l’un des moyens décrits plus haut.
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Transfert d’une maison mobile

Aucun acte notarié n’est effectué ni publié lors du transfert d’une maison mobile. Dans ce cas, la Ville a besoin de connaître les modalités du transfert ainsi que des coordonnées du nouveau propriétaire. Le vendeur doit obligatoirement remplir le Formulaire d’achat et/ou de la vente d’une maison mobile et le faire parvenir à la Ville dans les plus brefs délais qui suivent la conclusion d’une telle transaction par l’un des moyens suivants:

  •  par la poste: Ville de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul (Québec) J0L 1T0
  •  par courriel: taxation@ville.saint-cesaire.qc.ca
  • par télécopieur: 450 469-5275
  • dépôt dans la chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville
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JP Cadrin et associés de Magog exécute le mandat de l’évaluateur municipal pour la Ville de Saint-Césaire.

JP Cadrin et associés

Les visites de l’évaluateur peuvent avoir lieu du lundi au samedi pour faire la mise à jour des dossiers de propriétés. Une carte d’affaire doit vous être présentée avec le logo de la Ville de Saint-Césaire et celui de la firme de l’évaluateur.

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