Pour un projet de lotissement ou pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme, une autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), une demande de dérogation mineure, une demande d’autorisation pour un projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou encore pour un projet d’installation septique, le responsable du service de l’Urbanisme, M. Jonathan Massicotte, urbaniste, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aussi: conformité d’aménagement, plan, schéma, carte du territoire, etc.)450 469-3108 poste 225  –  urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca

Pour un projet de construction ou de rénovation ou pour l’aménagement extérieur, l’inspecteur municipal en bâtiments et en environnement du service de l’Urbanisme, M. Nicolas Vigneault,  vous renseigne sur la réglementation applicable à votre projet et procède à l’émission des permis et des certificats (aussi: stationnement, galerie, aménagement paysager, abattage d’arbres, piscine, etc.).  450 469-3108 poste 229  –  inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca

Un délai de trente jours (30) est requis  pour émettre un permis et ce, à compter de la date où la demande complète est déposée auprès du service de l’Urbanisme . S’il manque des documents, votre demande vous sera retournée. Aucun permis n’est émis la journée même.

Des frais peuvent s’appliquer. Consultez la grille de tarification pour plus de détails. Les frais sont sujets à une majoration annuelle, selon la décision du Conseil.

Choisissez le formulaire qui vous convient et faites parvenir votre demande remplie avec tous les documents requis:

MàJ 2021-10
  • Participer activement à la poursuite des objectifs directionnels du Conseil municipal;
  • Contribuer de manière durable à la vie municipale ainsi qu’à son évolution;
  • Analyser toute demande, de façon objective et en tenant compte de l’intérêt général de la population Césairoise;
  • Assurer le respect de la réglementation en matière d’urbanisme, de protection du territoire et des activités agricoles ainsi que de l’environnement;
  • Collaborer avec les services municipaux;
  • Coopérer avec les différents intervenants en matière de développement et d’aménagement du territoire;
  • Collaborer avec le Comité consultatif d’Urbanisme;
  • Offrir du soutien technique;
  • Diffuser de l’information et de la prévention.
MàJ 2021-07

À venir …

MàJ 2021-07
Que se soit pour l’abattage d’un arbre ou pour effectuer la coupe d’arbres à l’intérieur d’un boisé, vous devez demander un permis pour ABATTAGE D’ARBRES avant de débuter les travaux. Advenant qu’un arbre soit abattu en contravention de la réglementation, une amende de 600 $ et plus pourrait vous être imposée.
Lorsque vous disposez des branches lors de la collecte à cet effet, elles doivent être coupées en longueur maximale de 4 pieds et attachées en ballot.
MàJ 2021-07

L’abri temporaire d’auto est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé.

MàJ 2021-07

Arrosage pour un nouvel aménagement

L’arrosage est permis entre 17 h et 7 h, pour une période de sept (7) jours consécutifs à la suite de la pose d’une nouvelle pelouse par voie d’ensemencement ou de tourbe ou de la réalisation d’un nouvel aménagement paysager. Le bénéfice de cette exception est toutefois conditionnel à l’obtention préalable du permis ARROSAGE D’UN NOUVEL AMÉNAGEMENT .

L’arrosage doit être limité à la surface de terrain où la nouvelle pelouse ou le nouvel aménagement est réalisé.   Ce permis doit être affiché sur la façade de l’immeuble concerné de façon à ce qu’il soit visible de l’extérieur de ce dernier et ce, pour toute la période pour laquelle l’arrosage est autorisé.

MàJ 2021-07

Pour une demande concernant une démolition:

Formulaire de permis pour DÉMOLITION

MàJ 2021-07

L’administration et l’application du règlement no 244 sur le Fauchage des terrains vacants et autres nuisances, relèvent du service de
l’Urbanisme et de ses représentants ainsi que de la Sécurité publique et de ses représentants.

Règlement no 244 Fauchage des terrains vacants

MàJ 2021-07

Les foyers extérieurs sont permis dans la cour arrière à condition qu’ils soient situés à au moins 3 mètres (9,84 pieds) de toute ligne de propriété. Ceux-ci doivent être munis d’une cheminée et d’un pare-étincelle.

MàJ 2021-07

Règlement no 69 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et amendement

La date buttoir pour déposer une demande d’autorisation d’un projet de PIIA au service de l’Urbanisme est l’avant dernier jeudi de chaque mois. Ce projet de PIIA est soumis au Comité consultatif d’Urbanisme (CCU) qui se réunit le dernier jeudi de chaque mois. Les demandeurs doivent respecter ce calendrier pour permettre au CCU de faire une recommandation sur ce PIIA au Conseil municipal.

MàJ 2021-07

Les ventes de garage sont autorisées généralement deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la première fin de semaine du mois de septembre, entre 9 h et 21 h. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel.

Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes :

  • Les activités ne doivent nuire d’aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons;
  • La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante;
  • Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique ou sur une place publique;
  • Il est permis d’installer une affiche d’au plus 0,5 mètre carré pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente;

Par temps de pluie, les dates sont reportées à la semaine suivante.

MàJ 2021-09