Pour un projet de lotissement ou pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme, une autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), une demande de dérogation mineure, une demande d’autorisation pour un projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou encore pour un projet d’installation septique, le directeur du service de l’Urbanisme, M. Jonathan Massicotte, urbaniste, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aussi: conformité d’aménagement, plan, schéma, carte du territoire, etc.).  450 469-3108 poste 225  –  urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca

Demande de permis

Pour un projet de construction, de rénovation ou pour l’aménagement extérieur, le service de l’Urbanisme vous renseigne sur la réglementation applicable à votre projet et procède à l’émission des permis et des certificats (aussi: stationnement, galerie, aménagement paysager, abattage d’arbres, piscine, etc.).

Un délai de trente jours (30) est requis  pour émettre un permis et ce, à compter de la date où la demande complète est déposée auprès du service de l’Urbanisme. Aucun permis n’est émis la journée même.

Des frais peuvent s’appliquer. Les frais sont sujets à une majoration annuelle, selon la décision du Conseil.

Choisissez le formulaire qui s’applique à votre projet et faites parvenir votre demande ainsi que tous les documents requis:

  • Courriel: inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca
  • Télécopieur: 450 469-5275
  • Chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Trouvez les formulaires ⇒ ICI

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Les membres du CCU se réunissent une fois par mois afin de faire l’analyse des dossiers qui lui sont déposés. Veuillez noter que les dossiers doivent être déposés au moins 1 semaine avant la réunion du comité qui se tient généralement le dernier jeudi du mois.

Demande d’examen d’un règlement d’urbanisme

Les citoyens qui doutent de la conformité d’un règlement d’urbanisme peut communiquer avec la Commission municipale du Québec afin de déposer une demande d’examen. Consultez le site de la Commission pour plus de détails ⇒ www.cmq.gouv.qc.ca

MàJ 2025-01

⇒Règlement de Zonage 92-2005 (Cod. adm. 2019)

MàJ 2021-07

⇒Tableau annexe à la grille (màj 2014)

Les zones:

MàJ 2024-07

L’abri temporaire d’auto est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé.

MàJ 2021-07

L’administration et l’application du règlement no 244 sur le Fauchage des terrains vacants et autres nuisances, relèvent du service de
l’Urbanisme et de ses représentants ainsi que de la Sécurité publique et de ses représentants.

⇒244 Fauchage des terrains vacants

MàJ 2024-02

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Consultez notre communiqué ICI et voyez si des modifications sont à apporter à vos installations ainsi que les délais qui vous sont accordés.

Mise à jour: La date limite afin de vous conformer à la nouvelle règlementation a été repoussé au 30 septembre 2025.

Nous vous invitons également à consulter le document synthèse préparé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens.

⇒ Fiche d’information sur les piscines

⇒Formulaire de permis pour PISCINE

MàJ 2022-10

Règlement no 69 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et amendement

La date buttoir pour déposer une demande d’autorisation d’un projet de PIIA au service de l’Urbanisme est l’avant dernier jeudi de chaque mois. Ce projet de PIIA est soumis au Comité consultatif d’Urbanisme (CCU) qui se réunit le dernier jeudi de chaque mois. Les demandeurs doivent respecter ce calendrier pour permettre au CCU de faire une recommandation sur ce PIIA au Conseil municipal.

MàJ 2021-07

Pour l’année 2025, les dates autorisées pour tenir une vente-débarras sont les suivantes:

  • 31 mai et 1er juin 2025 de 9 h à 21 h;
  • 6 et 7 septembre 2025 de 9 h à 21 h.

Les ventes de garage sont autorisées généralement deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la première fin de semaine du mois de septembre, entre 9 h et 21 h. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel.

Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes :

  • Les activités ne doivent nuire d’aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons;
  • La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante;
  • Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique ou sur une place publique;
  • Il est permis d’installer une affiche d’au plus 0,5 mètre carré pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente;

Par temps de pluie, les dates sont reportées à la semaine suivante.

MàJ 2025-02