Pour un projet de lotissement ou pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme, une autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), une demande de dérogation mineure, une demande d’autorisation pour un projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou encore pour un projet d’installation septique, le directeur du service de l’Urbanisme, M. Jonathan Massicotte, urbaniste, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aussi: conformité d’aménagement, plan, schéma, carte du territoire, etc.). 450 469-3108 poste 225 – urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca
Pour un projet de construction ou de rénovation ou pour l’aménagement extérieur, le service de l’Urbanisme vous renseigne sur la réglementation applicable à votre projet et procède à l’émission des permis et des certificats (aussi: stationnement, galerie, aménagement paysager, abattage d’arbres, piscine, etc.).
Un délai de trente jours (30) est requis pour émettre un permis et ce, à compter de la date où la demande complète est déposée auprès du service de l’Urbanisme . S’il manque des documents, votre demande vous sera retournée. Aucun permis n’est émis la journée même.
Des frais peuvent s’appliquer. Les frais sont sujets à une majoration annuelle, selon la décision du Conseil.
Choisissez le formulaire qui vous convient et faites parvenir votre demande remplie avec tous les documents requis:
- urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca
- télécopieur: 450 469-5275
- chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0
Comité consultatif d’urbanisme
Le CCU (Comité consultatif d’urbanisme) se réunit une fois par mois afin de faire l’analyse des dossiers qui lui sont déposés. Veuillez noter que les dossiers doivent être déposés au moins 1 semaine avant la réunion du comité.
- 26 janvier 2023
- 23 février 2023
- 30 mars 2023
- 27 avril 2023
- 25 mai 2023
- 29 juin 2023
- 27 juillet 2023
- 31 août 2023
- 28 septembre 2023
- 26 octobre 2023
- 30 novembre 2023