Pour la Ville de Saint-Césaire ⇒ ICI 

MàJ 2024-02

Pour un projet de lotissement ou pour une demande de modification à la réglementation d’urbanisme, une autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), une demande de dérogation mineure, une demande d’autorisation pour un projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou encore pour un projet d’installation septique, le directeur du service de l’Urbanisme, M. Jonathan Massicotte, urbaniste, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aussi: conformité d’aménagement, plan, schéma, carte du territoire, etc.).  450 469-3108 poste 225  –  urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca

Pour un projet de construction ou de rénovation ou pour l’aménagement extérieur, le service de l’Urbanisme vous renseigne sur la réglementation applicable à votre projet et procède à l’émission des permis et des certificats (aussi: stationnement, galerie, aménagement paysager, abattage d’arbres, piscine, etc.).

Un délai de trente jours (30) est requis  pour émettre un permis et ce, à compter de la date où la demande complète est déposée auprès du service de l’Urbanisme . S’il manque des documents, votre demande vous sera retournée. Aucun permis n’est émis la journée même.

Des frais peuvent s’appliquer. Les frais sont sujets à une majoration annuelle, selon la décision du Conseil.

Choisissez le formulaire qui vous convient et faites parvenir votre demande remplie avec tous les documents requis:

  • urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca
  • télécopieur: 450 469-5275
  • chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Comité consultatif d’urbanisme

Le CCU (Comité consultatif d’urbanisme) se réunit une fois par mois afin de faire l’analyse des dossiers qui lui sont déposés. Veuillez noter que les dossiers doivent être déposés au moins 1 semaine avant la réunion du comité.

Calendrier 2024 à venir

MàJ 2024-02

  • Participer activement à la poursuite des objectifs directionnels du Conseil municipal;
  • Contribuer de manière durable à la vie municipale ainsi qu’à son évolution;
  • Analyser toute demande, de façon objective et en tenant compte de l’intérêt général de la population Césairoise;
  • Assurer le respect de la réglementation en matière d’urbanisme, de protection du territoire et des activités agricoles ainsi que de l’environnement;
  • Collaborer avec les services municipaux;
  • Coopérer avec les différents intervenants en matière de développement et d’aménagement du territoire;
  • Collaborer avec le Comité consultatif d’Urbanisme;
  • Offrir du soutien technique;
  • Diffuser de l’information et de la prévention.
MàJ 2021-07

Saint-Césaire, 1er mars 2022: Dans la foulée de la ZIS et des travaux du gouvernement pour réviser la cartographique des milieux humides et hydriques (incluant les plaines inondables) un règlement transitoire trouvera application au 1er mars 2022.

Ce règlement supplémentera les règlements municipaux, sous le principe de la «norme la plus restrictive».

Comprenons bien que ce règlement sera appliqué parallèlement à notre réglementation locale et ne sera pas intégré au Zonage. À titre d’exemple, il s’agit d’un contrôle réglementaire à l’image du Q-2,r.22. (installations septiques).

Extrait du billet de Québec municipal :

«Au moment de son entrée en vigueur le 1er mars 2022, le nouveau règlement remplacera la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, vieille de plus de 30 ans, et s’intégrera au cadre réglementaire de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il sera aussi utilisé par les municipalités, par exemple, pour mieux régir les constructions résidentielles en zones inondables.

 En d’autres termes, il sera possible pour les citoyens résidant sur le territoire de la ZIS d’effectuer des rénovations ou encore des agrandissements sur leur propriété. Cela dit, de façon générale, les nouvelles constructions ne seront pas possibles sur le territoire concerné avant l’entrée en vigueur du cadre permanent.

 En effet, le Règlement s’appliquera de façon transitoire, soit d’ici à ce qu’un cadre permanent soit adopté et que les nouvelles cartes des zones inondables, approuvées par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soient disponibles pour un territoire donné. 

 En parallèle, les règlements municipaux plus contraignants portant sur certains aspects de l’aménagement des rives et du littoral pourront continuer de s’appliquer. En plus de permettre la levée de la ZIS, le Règlement mettra aussi formellement fin à la ZIS instaurée sur le territoire des MRC de La Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville dans la foulée des inondations de 2011.»

Consultez le ici ⇒ Règlement provisoire – Zone inondable (ZIS)

MàJ 2022-03

⇒Règlement de Zonage 92-2005 (Cod. adm. 2019)

MàJ 2021-07

⇒ Dispositions applicables aux usages

MàJ 2021-07

⇒Tableau annexe à la grille (màj 2014)

Les zones:

MàJ 2021-07

Que se soit pour l’abattage d’un arbre ou pour effectuer la coupe d’arbres à l’intérieur d’un boisé, vous devez demander un permis pour ABATTAGE D’ARBRES avant de débuter les travaux. Advenant qu’un arbre soit abattu en contravention de la réglementation, une amende de 600 $ et plus pourrait vous être imposée.
Lorsque vous disposez des branches lors de la collecte à cet effet, elles doivent être coupées en longueur maximale de 4 pieds et attachées en ballot.
MàJ 2024-02

L’abri temporaire d’auto est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé.

MàJ 2021-07

Arrosage pour un nouvel aménagement

L’arrosage est permis entre 17 h et 7 h, pour une période de sept (7) jours consécutifs à la suite de la pose d’une nouvelle pelouse par voie d’ensemencement ou de tourbe ou de la réalisation d’un nouvel aménagement paysager. Le bénéfice de cette exception est toutefois conditionnel à l’obtention préalable du permis ARROSAGE D’UN NOUVEL AMÉNAGEMENT .

L’arrosage doit être limité à la surface de terrain où la nouvelle pelouse ou le nouvel aménagement est réalisé.   Ce permis doit être affiché sur la façade de l’immeuble concerné de façon à ce qu’il soit visible de l’extérieur de ce dernier et ce, pour toute la période pour laquelle l’arrosage est autorisé.

MàJ 2024-02

⇒ Permis Clôtures, haies et murets

MàJ 2024-02

Pour une demande concernant une démolition:

⇒Formulaire de permis pour DÉMOLITION

MàJ 2024-02

L’administration et l’application du règlement no 244 sur le Fauchage des terrains vacants et autres nuisances, relèvent du service de
l’Urbanisme et de ses représentants ainsi que de la Sécurité publique et de ses représentants.

⇒244 Fauchage des terrains vacants

MàJ 2024-02

Les foyers extérieurs sont permis dans la cour arrière à condition qu’ils soient situés à au moins 3 mètres (9,84 pieds) de toute ligne de propriété. Ceux-ci doivent être munis d’une cheminée et d’un pare-étincelle.

MàJ 2021-07

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Consultez notre communiqué ICI et voyez si des modifications sont à apporter à vos installations ainsi que les délais qui vous sont accordés.

Mise à jour: La date limite afin de vous conformer à la nouvelle règlementation a été repoussé au 30 septembre 2025.

Nous vous invitons également à consulter le document synthèse préparé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens.

⇒ Fiche d’information sur les piscines

⇒Formulaire de permis pour PISCINE

MàJ 2022-10

Règlement no 69 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et amendement

La date buttoir pour déposer une demande d’autorisation d’un projet de PIIA au service de l’Urbanisme est l’avant dernier jeudi de chaque mois. Ce projet de PIIA est soumis au Comité consultatif d’Urbanisme (CCU) qui se réunit le dernier jeudi de chaque mois. Les demandeurs doivent respecter ce calendrier pour permettre au CCU de faire une recommandation sur ce PIIA au Conseil municipal.

MàJ 2021-07

Pour l’année 2024, les dates autorisées pour tenir une vente-débarras sont les suivantes:

1er et 2 juin 2024 de 9 h à 21 h;

31 août et 1er septembre 2024 de 9 h à 21 h.

Les ventes de garage sont autorisées généralement deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la première fin de semaine du mois de septembre, entre 9 h et 21 h. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel.

Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes :

  • Les activités ne doivent nuire d’aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons;
  • La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante;
  • Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique ou sur une place publique;
  • Il est permis d’installer une affiche d’au plus 0,5 mètre carré pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente;

Par temps de pluie, les dates sont reportées à la semaine suivante.

MàJ 2023-11