Au Québec, une Cour municipale est un tribunal responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils entre les municipalités et les citoyens.
La Cour municipale de Saint-Césaire située au 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0 dessert les villes, municipalités et MRC suivantes :
- Ange-Gardien
- Marieville
- MRC de Rouville
- Rougemont
- Sainte-Angèle-de-Monnoir
- Saint-Césaire
- Saint-Paul-d’Abbotsford
Pour nous joindre:
- Téléphone: 450 469-3108 poste 0
- Télécopieur: 450 469-5275
- Courriel: cour@ville.saint-cesaire.qc.ca