Au Québec, une Cour municipale est un tribunal responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils entre les municipalités et les citoyens.

La Cour municipale de Saint-Césaire située au 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0 dessert les villes, municipalités et MRC suivantes :

  • Ange-Gardien
  • Marieville
  • MRC de Rouville
  • Rougemont
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Saint-Césaire
  • Saint-Paul-d’Abbotsford

Pour joindre Mme Julie Lajeunesse-Brochu, greffière:

Le décorum: Règles de bienséance

La préparation

Le déroulement

MàJ 2023-07

Juge: L’Honorable Monique Perron

Procureur de la poursuite: Me Jocelyn Bélisle, Téléphone: 450 539-5558, Courriel avocatjocelynbelisle@bellnet.ca

Les audiences se tiennent à 9 h 30 OU 14 h. Consultez l’avis d’audition que vous avez reçu par la poste afin de connaître votre heure de passage.

  • 13 janvier 2025
  • 3 février 2025
  • 17 mars 2025
  • 7 avril 2025
  • 5 mai 2025
  • 9 juin 2025
  • 15 septembre 2025
  • 27 octobre 2025
  • 17 novembre 2025
  • 8 décembre 2025
MàJ 2025-02

PAIEMENT AVANT ÉCHÉANCE

NOTE: La Cour municipale de Saint-Césaire n’offre pas le paiement par Constat Express ni par carte de crédit.

Le délai pour payer un constat d’infraction est de trente (30) jours suivant la réception du constat (en main propre ou par la poste). Il est possible de payer un constat d’infraction dans la plupart des institutions financières.

EN LIGNE via l’une des institutions financières suivantes :

Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne

Fournisseur: saint-cesaire (sans majuscule ou accent)
Catégorie: contravention
Numéro de référence: Inscrire les quinze (15) chiffres apparaissant sur votre constat d’infraction et débutant par 1003918

Autres institutions financières

Fournisseur: saint-cesaire (sans majuscule ou accent)
Catégorie: taxes
Numéro de référence: Le numéro de référence doit avoir dix-huit (18) chiffres = 000+numéro de constat à quinze chiffres ex: 000100391807123456

PAR LA POSTE : 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Chèque, chèque visé, traite bancaire ou mandat poste à l’ordre de Ville de Saint-Césaire

EN PERSONNE : 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Argent comptant, débit ou chèque

ENTENTE DE PAIEMENT

S’il vous est impossible d’acquitter le montant de l’amende avant la date d’échéance, vous pourriez être admissible à une entente de paiement.

  1. Plaidez coupable en complétant la 2e page de votre constat d’infraction;
  2. Faites-la parvenir à la greffière de la Cour municipale par la poste au 1111, avenue Saint-Paul à Saint-Césaire ou par courriel à cour@ville.saint-cesaire.qc.ca.
  3. Mentionnez dans votre correspondance que vous désirez prendre une entente de paiement, ainsi que les conditions souhaitées: fréquence des paiements, montant. Notez que la Cour n’est pas tenue de respecter ces conditions, mais en tiendra compte lors de l’élaboration de l’entente.
  4. Vous recevrez l’entente finale par courriel ou par la poste.

Le citoyen est responsable de s’acquitter de son entente selon les conditions convenues: aucun avis de rappel ne lui sera envoyé en cas de non respect de l’entente et celle-ci sera considérée caduc, ce qui pourrait mener à des sanctions. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter votre entente, communiquez avec nous avant la date prévue du paiement pour nous en aviser.

RADAR PHOTO

Veuillez noter que les constats par radar photo ou de surveillance aux feux rouges doivent être payé auprès du Bureau des infractions et amendes (BIA).

Vous pouvez effectuer le paiement:

  • en ligne au www.amendes.qc.ca
  • en ligne via Caisses Desjardins, Banque Laurentienne ou Banque Nationale (fournisseur: Justice Qc-Constat-Infraction (QC))
  • par téléphone Sans frais au 1 866 536-5140, poste 1 (par carte de crédit)
  • en personne dans un palais de justice du Québec (ex: Granby, Saint-Hyacinthe ou Saint-Jean-sur-Richelieu)
  • par la poste par chèque ou mandat-poste (Bureau des infractions et amendes, 1200, route de l’Église, 6e étage, Québec (Québec) G1V 4X1)
MàJ 2025-02

Pour contester une infraction reprochée :

  • Complétez la Formule de réponse 
  • À la section Plaidoyer, cochez « Non coupable »
  • Inscrivez la date du jour de la signature du plaidoyer, votre numéro de téléphone et signez.

Faites parvenir la Formule de réponse à la Cour municipale dans le délai de 30 jours de la date de signification du constat.

Par la poste:

Cour municipale de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Par courriel:

cour@ville.saint-cesaire.qc.ca

Par télécopieur:

450 469-5275

Cependant, si votre permis de conduire est déjà suspendu ou est sur le point de l’être, veuillez contacter la Cour municipale au 450 469-3108, poste 0 afin de déterminer la meilleure marche à suivre.

MàJ 2022-06

Si, pour des motifs sérieux, vous ne pouvez être présent à la date fixée pour votre procès, une demande de remise doit être présentée par écrit et transmise à la Cour au moins 3 jours ouvrables francs avant la date d’audience.

Complétez ce formulaire à retourner par courriel cour@ville.saint-cesaire.qc.ca, par télécopieur 450 469-5275 ou déposer au greffe de la Cour.