- 282 Compensation service aqueduc et consommation eau potable 2021
- 281 Taxes, tarifs, compensations 2021
- 280 Décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Saint-Césaire
- 270 tarifs aqueduc – eau potable 2020
- 269-01 modifie 269 taxations, tarifications, compensations
- 269 taxes, compensations et tarifications 2020
- 268-2019 sur la Gestion contractuelle
- 265 tarification eau potable 2019
- 264 taxation 2019
- 262 surveillant à bord d’un véhicule de déneigement
- 260 modalités de publication des avis publics
- 258 tarification eau potable 2018
- 257 taxation 2018
- 254 tarification eau potable 2017
- 253 taxation 2017
- 198 Raccords aux services d’aqueduc et d’égouts
- 152 Circulation et stationnement
- 138 Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
- 137 concernant les feux extérieurs
- 136 concernant les nuisances
- 135 concernant les animaux
- 134 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- 81 service de déneigement
- 18 versement exigible lors de demande de révision du rôle d’évaluation
Règlements municipauxVille de Saint-Césaire2021-07-26T10:42:56-04:00