Règlements municipaux
**IMPORTANT : Les codifications administratives (les mises à jour) des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.
- 326 relatif au traitement des élus
- 325 remplaçant le Règlement no 312 afin de reconduire provisoirement certaines interdictions relatives aux travaux et utilisations d’immeubles susceptibles d’augmenter la demande en eau potable, les débits et charges polluantes rejetées au réseau d’égout sanitaire de la Ville de Saint-Césaire
- 324 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire
- 323 fixant le taux de compensation pour le service d’aqueduc et la consommation d’eau potable pour l’année 2026
- 322 fixant les taux de taxes, tarifications et compensations pour l’année 2026
- 320 décrétant la rémunération payable lors des élections et referendums municipaux
- 318 Concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 00 $ et autorisant le paiement des droits supplétifs
- 316_sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Césaire et le maintien de l’ordre, le respect et la civilité
- 313 Somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
- 312 Interdisant provisoirement certaines interventions, certains travaux et utilisations susceptibles d’augmenter la demande en eau potable, les débits et charges polluantes rejetés au réseau d’égout sanitaire
- 304 Prévention incendie
- 303 Systèmes d’alarme
- 302 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- 301 Feux extérieurs
- 300 Circulation et stationnement (codification administrative septembre 2025)
- 294 Nuisances
- 293 relatif à la mise à l’eau des embarcations à la descente de bateaux
- 280 Décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Saint-Césaire – codifié
- 277 Division en 6 districts électoraux
- 268 Gestion contractuelle
- 260 modalités de publication des avis publics
- 244 fauchage des terrains vacants
- 233 sur les compteurs d’eau (codification administrative avril 2025)
- 198 Raccords aux services d’aqueduc et d’égouts
- 186 sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- 138 Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
- 135 concernant les animaux
- 81 Service de déneigement
Règlement ancienne Ville
MàJ 2026-03
Politiques
- Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
- Politique de communication – Nétiquette
- Politique d’incitation aux activités sportives, artistiques et culturelles
- Politique d’utilisation panneaux d’affichage numérique
- Politique familiale municipale (PFM)
- Politique municipale des aînés (MADA)
Procédures
- Procédure de réception et de traitement d’une plainte à l’égard du processus d’appel d’offres public
Codes
- Code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux (Règl. no 299)
- Code d’éthique et déontologie des employé.es municipaux (Règl. no 206)