- 297 Taux de compensation service aqueduc et consommation eau potable 2022
- 296 Taux de taxes, tarifications et compensations 2022
- 293 relatif à la mise à l’eau des embarcations à la descente de bateaux
- 282 Compensation service aqueduc et consommation eau potable 2021
- 281 Taxes, tarifs, compensations 2021
- 280 Décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Saint-Césaire
- 262 surveillant à bord d’un véhicule de déneigement
- 260 modalités de publication des avis publics
- 198 Raccords aux services d’aqueduc et d’égouts
- 152 Circulation et stationnement
- 138 Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
- 137 concernant les feux extérieurs
- 136 concernant les nuisances
- 135 concernant les animaux
- 134 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- 81 service de déneigement
- 18 versement exigible lors de demande de révision du rôle d’évaluation
Règlements municipauxVille de Saint-Césaire2022-01-13T03:34:38-05:00