Gestion des contrats municipaux
Pour en apprendre davantage sur les règles régissant l’ensemble du processus de gestion contractuelle municipale, consultez le www.quebec.ca
Pour consultez le règlement numéro 268 sur la gestion contractuelle, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES
⇒ Rapport annuel 2024 sur l’application de règlement sur la gestion contractuelle
⇒ Rapport annuel 2023 sur l’application de règlement sur la gestion contractuelle
⇒ Rapport annuel 2022 sur l’application de règlement sur la gestion contractuelle
Conformément à la loi, la Ville publie certains renseignements et des avis sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) relativement aux contrats municipaux octroyés qui comportent une dépense de plus de 25 000 $.
⇒ SEAO – Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec