Règlements municipaux
**IMPORTANT : Les codifications administratives (les mises à jour) des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.
- 320 décrétant la rémunération payable lors des élections et referendums municipaux
- 318 Concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 00 $ et autorisant le paiement des droits supplétifs
- 316_sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Césaire et le maintien de l’ordre, le respect et la civilité
- 315 Taux compensation service aqueduc et consommation eau potable 2025
- 314 Taux taxes, tarifications, compensations 2025
- 313 Somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
- 312 Interdisant provisoirement certaines interventions, certains travaux et utilisations susceptibles d’augmenter la demande en eau potable, les débits et charges polluantes rejetés au réseau d’égout sanitaire
- 304 Prévention incendie
- 303 Systèmes d’alarme
- 302 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- 301 Feux extérieurs
- 300 Circulation et stationnement (codification administrative septembre 2025)
- 294 Nuisances
- 293 relatif à la mise à l’eau des embarcations à la descente de bateaux
- 280 Décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Saint-Césaire
- 277 Division en 6 districts électoraux
- 268 Gestion contractuelle
- 262 surveillant à bord d’un véhicule de déneigement
- 260 modalités de publication des avis publics
- 244 fauchage des terrains vacants
- 233 sur les compteurs d’eau (codification administrative avril 2025)
- 198 Raccords aux services d’aqueduc et d’égouts
- 138 Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
- 135 concernant les animaux
- 81 service de déneigement
MàJ 2025-02
Politiques
- Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
- Politique de communication – Nétiquette
- Politique d’incitation aux activités sportives, artistiques et culturelles
- Politique d’utilisation panneaux d’affichage numérique
- Politique familiale municipale (PFM)
- Politique municipale des aînés (MADA)
Procédures
Codes
- Code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux (Règl. no 299)
- Code d’éthique et déontologie des employé.es municipaux (Règl. no 206)