Piscines résidentielles – La ministre des Affaires municipales annonce son intention d’aider les citoyens en reportant la date butoir pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
QUÉBEC, le 19 sept. 2025 /CNW/ – La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, annonce son intention de reporter, pour une période d’au moins un an, l’obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Durant cette période, elle entend proposer des solutions pour faciliter l’application du Règlement, en réponse aux demandes exprimées par plusieurs citoyens, et ce, en collaboration avec les représentants municipaux, dont plusieurs réclament davantage de flexibilité dans l’application du Règlement.
Il est essentiel que toutes les piscines résidentielles soient aménagées de façon sécuritaire. Dans certaines situations particulières, la rigidité des normes applicables peut toutefois causer un préjudice important au propriétaire, alors que l’écart constaté n’a pas d’impact significatif sur le niveau de sécurité des installations.
À court terme, un répit est donc accordé aux propriétaires de piscine, qui ne s’exposent à aucune sanction avant l’automne 2026.
Citation :
« Avant même que je devienne ministre des Affaires municipales, plusieurs citoyens et élus municipaux m’avaient fait part de leur confusion, de leur irritation et de leur exaspération quant à la rigidité des normes applicables au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. L’obligation de se conformer d’ici le 30 septembre 2025, soit dans moins de deux semaines, est également impossible pour plusieurs d’entre eux. J’ai donc fait de ce dossier ma toute première priorité, pour pouvoir confirmer rapidement un report avant la date butoir. Vu mon arrivée très récente aux Affaires municipales, je prendrai le temps de présenter mes solutions aux représentants municipaux. L’objectif : être pragmatique et faire preuve de gros bon sens! »
Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales
Faits saillants :
- Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par certaines mesures, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.
- Ce règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).
- Les municipalités sont responsables de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et de la délivrance d’un permis pour la construction d’une piscine ou d’une installation connexe (clôture, terrasse, plateforme, etc.).
- À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues depuis 2011, huit rapports de coroners ont recommandé que le Règlement soit modifié pour y assujettir les piscines déjà existantes au moment de son entrée en vigueur.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de juillet 2010, a subit des modifications importantes au 1er juillet 2021.
« Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte. » Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Vous êtes propriétaire d’une piscine? Vos installations sont-elles conformes? Faites le test! Complétez votre autodiagnostic sur le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dès maintenant.
Consultez la version intégrale du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ainsi que le Guide d’application (mai 2025) .
Consultez également la foire aux questions répondant aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.
N’hésitez pas à communiquer avec un représentant de votre service d’Urbanisme pour tout renseignement complémentaire.
T. 450 469-3108 poste 229
C. inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca
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Clôture
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