Choisissez et complétez le formulaire qui vous convient et faites-le parvenir avec les documents requis à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca ou urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca ou télécopieur: 450 469-5275 ou encore, déposez-le dans la chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville. Veuillez noter: s’il manque des documents, votre demande vous sera retournée.
Les formulaires de demande de permis:
- ABATTAGE D’ARBRES
- AGRANDISSEMENT BÂTIMENT ACCESSOIRE
- AGRANDISSEMENT BÂTIMENT PRINCIPAL
- ARROSAGE d’un nouvel aménagement
- AUTRES
- BRANCHEMENT ÉGOUT ET AQUEDUC
- CLÔTURE, MURET, HAIE
- CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL
- DÉMOLITION
- ENSEIGNE
- GALERIE, PATIO, TERRASSE
- INSTALLATION SEPTIQUE
- PISCINE, SPA
- PUITS
- RÉNOVATIONS
Procédures pour une demande de permis de brûlage
Complétez le formulaire PERMIS DE BRÛLAGE et retournez-le par courriel à prevention@ville.saint-cesaire.qc.ca ou déposez-le à la réception de l’hôtel de Ville ou dans la chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville.
Un officier du service de Protection et de Secours civil passe voir le lieu de la demande avant d’autoriser le permis. Dans un délai de sept (7) jours ouvrables, le permis vous est délivré. Il est possible de le récupérer à l’hôtel de Ville suite à l’appel transmis à cet effet.
La visite des lieux permet de s’assurer que les distances de dégagement sont respectées afin de réduire le risque de propagation et de contamination de l’environnement et, s’il y a lieu, de donner des recommandations de sécurité.
Voir le règlement no 301 concernant les feux extérieurs