Encadrement du pouvoir de dépenser

«Considérant que les municipalités engagent généralement un nombre important de dépenses pour offrir des services qui répondent aux besoins de leur collectivité, il est essentiel qu’elles se dotent de mécanismes efficaces pour en assurer le contrôle et le suivi. L’opérationnalisation du budget est au cœur des activités de l’administration municipale et exige à la fois de la rigueur et de l’efficience.

La Loi sur les cités et villes (LCV) encadre le pouvoir de dépenser des municipalités, notamment en exigeant l’adoption d’un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires. Elle donne aussi des indications dans le cas où le conseil souhaite déléguer une partie de son pouvoir de dépenser.»

—Extrait de l’audit de performance sur l’ENCADREMENT DU POUVOIR DE DÉPENSER – MAI 2023 de la Commission municipale du Québec

Consultez le règlement numéro 186 sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats de la ville de Saint-Césaire. 

Pour plus de détails sur les règlements et politiques de la Ville, consultez la page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES.