Cour municipale

Cour municipale 2017-01-31T17:19:54+00:00

Pour nous rejoindre

courCour municipale
de Saint-Césaire

1111, avenue Saint-Paul
Saint-Césaire (Qc)
J0L 1T0

Tél. : 450 469-3108
Télécopieur : 450 469-5275

Francine Gendron, poste 235
Greffière

Municipalités participantes :

  • Ange-Gardien
  • Marieville
  • MRC de Rouville
  • Rougemont
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Saint-Césaire
  • Saint-Paul d’Abbotsford

Heures d’ouverture

Située dans les locaux de l’hôtel de Ville, la Cour municipale est ouverte aux heures normales de bureau, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h 15 le jeudi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15.

En matière pénale, la procédure commence par l’émission d’un constat d’infraction.

Pour la transmission du plaidoyer, il est important de l’acheminer à l’adresse indiquée sur la formule réponse jointe au constat d’infraction.

Une boîte aux lettres installée à la porte de côté (pour les employés) de l’Hôtel de ville est à votre disposition si vous ne pouvez vous présenter durant les heures d’ouverture pour effectuer votre paiement par chèque ou mandat poste.

Pour tout paiement

  • Par chèque, chèque visé, traite bancaire ou mandat de poste à l’ordre de la Ville de Saint-Césaire .
  • Comptant ou par paiement direct INTERAC au greffe de la Cour municipale, à l’hôtel de Ville.
  • Par internet via AccèsD (choisir ; fournisseur, Ville Saint-Césaire, contravention) en y indiquant les 15 chiffres apparaissants sur votre constat d’infraction.

Il est possible de payer un constat d’infraction dans les trente (30) jours suivant sa date de signification dans toutes les institutions financières.

Veuillez communiquer directement avec nous selon les coordonnées ci-haut mentionnées. En matière pénale, la Cour reçoit et entend les plaintes portées en vertu des règlements municipaux adoptés par les municipalités desservies comme, entre autres, les règlements sur la circulation et le stationnement, la paix et le bon ordre, le bruit, les nuisances, les systèmes d’alarme, les animaux et l’urbanisme. De plus, la cour reçoit et entend les plaintes déposées en vertu de certaines lois provinciales comme le Code de la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules lourds. La juridiction de la Cour lui permet de traiter autant les dossiers des contrevenants d’âge majeur que mineur. Monsieur le juge Michel Brun préside les séances de la Cour municipale de Saint-Césaire alors que Me Jean-Benoît Hébert agit à titre de procureur de la partie poursuivante devant la Cour municipale. La cour siège environ 30 fois par année soit à 9 h 30, 14 h ou 18 h.
Dates des audiences pour la Cour municipale 2017 calendrier année courante