Veuillez prendre note

En raison de la covid-19, il n’est actuellement pas possible de faire un paiement en personne, l’hôtel de ville est fermé.

Vous pouvez laisser un chèque ou un mandat poste dans la chute à courrier, près de la porte de côté, du côté du stationnement.

Pour nous joindre

Cour municipale de Saint-Césaire

1111, avenue Saint-Paul

Saint-Césaire, Québec J0L 1T0

T. 450 469-3108     

Téléc. 450 469-5275     

C. cour@ville.saint-cesaire.qc.ca

Pour le paiement des contraventions, nous vous conseillons d’utiliser les services bancaires électroniques, de vous rendre dans une institution financière, de déposer votre chèque dans la boîte postale située à l’entrée du côté stationnement de l’hôtel de Ville ou par la poste au 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire, Québec, J0L 1T0

Cour municipale info

Formulaire report séance 

Voir ci-contre, comment effectuer tout paiement

Horaire des séances 2021

Municipalités participantes

  • Ange-Gardien
  • Marieville
  • MRC de Rouville
  • Rougemont
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Saint-Césaire
  • Saint-Paul-d’Abbotsford

Pour tout paiement

Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours. Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance.

Il est possible de payer un constat d’infraction dans les 30 jours suivant sa date de signification dans la plupart des institutions financières.

Trois façons de payer un constat d’infraction à la Cour municipale

En ligne via: Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne ( Nous n’utilisons pas le service Constats Express.)

  • Fournisseur: saint-cesaire (sans majuscule ou accent)
  • Catégorie:      contravention
  • Descriptif:     ce sont les 15 chiffres apparaissant sur votre constat d’infraction et débutant par 1003918..

Par la poste:

Par chèque, chèque visé, traite bancaire ou mandat poste à l’ordre de Ville de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Qc) J0L 1T0

Il n’est pas possible de payer en personne depuis le 17 décembre 2020 et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Entente de paiement

Il est possible de prendre entente avec le percepteur des amendes de la Cour municipale de Saint-Césaire. Pour ce faire, veuillez communiquer au 450 469-3108.

Pour contester un constat d’infraction

Pour contester une infraction reprochée, complétez la Formule de réponse à la section Plaidoyer:

Cochez «Non coupable» – Inscrivez la date du jour de la signature du plaidoyer, votre numéro de téléphone et signez. Faites parvenir la Formule de réponse à la Cour municipale dans le délai de 30 jours de la date de signification du constat.

Par la poste: Cour municipale de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Qc) J0L 1T0

Par télécopieur: 450 469-5275

Voir  ⇒ comment faire le paiement lors d’un constat par radar photo, voir la procédure

Magistrature

L’honorable juge Monique Perron préside les audiences de la Cour municipale de Saint-Césaire.

Procureur de la poursuite: Me Jocelyn Bélisle assure la poursuite 450 539-5558