Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de juillet 2010, a subit des modifications importantes au 1er juillet 2021. Les propriétaires concernés ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour effectuer la mise aux normes de leur cour.

« Le Règlementsurlasécuritédespiscinesrésidentiellesvise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte. » Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Vous êtes propriétaire d’une piscine? Vos installations sont-elles conformes? Faites le test! Complétez votre autodiagnostic sur le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dès maintenant.

Consultez la version intégrale du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles au www.legisquebec.gouv.qc.ca

MàJ 2024-01