Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de juillet 2010, a subit des modifications importantes au 1er juillet 2021. Les propriétaires concernés ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour effectuer la mise aux normes de leur cour.
« Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte. » Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
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Consultez la version intégrale du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ainsi que le document synthèse résumant les normes du Règlement .
Consultez également la foire aux questions répondant aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.
N’hésitez pas à communiquer avec un représentant de votre service d’Urbanisme pour tout renseignement complémentaire.
T. 450 469-3108 poste 229
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